plan Grand Froid et réquisition de logements de toute urgence!!

à Rennes, comme ailleurs, avec ou sans-papiers, per­sonne ne doit dor­mir à la rue, encore moins en ces temps de froid intense.

Réquisition des loge­ments vides!! Qu’attend l’é­tat ?

Le Collectif Inter-Organisations de soutien aux personnes exilées de Rennes appelle à la mise en place d’un plan Grand Froid et la réquisition de logements de toute urgence.

Alors qu’une vague de froid est annon­cée ces pro­chains jours sur notre dépar­te­ment, de trop nom­breuses per­sonnes sont encore à la rue sans solu­tion d’hé­ber­ge­ments.

Nous exi­geons la mise en place d’un plan Grand Froid pour toutes les per­sonnes sans abri, avec ou sans papiers.

Nous récla­mons aus­si la réqui­si­tion immé­diate de tous les loge­ments vides pour des solu­tions d’hé­ber­ge­ments pérennes de toutes les per­sonnes à la rue. »

Nous rap­pe­lons enfin qu’en ver­tu de l’article L 2212 – 1° et 5° du Code Général des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, le Maire est inves­tit d’un pou­voir de police géné­rale qui lui offre aus­si la pos­si­bi­li­té de pro­non­cer la réqui­si­tion de locaux vacants néces­saires au loge­ment des per­sonnes ou des familles sans abri.

Il s’agit donc d’un pou­voir propre du Maire. Sa mise en œuvre sup­pose une situa­tion d’urgence (CE 29 décembre 1997 n°172556) et nous consi­dé­rons que nous sommes pré­ci­sé­ment face à une situa­tion d’urgence sociale et vitale.

Collectif Inter-Organisations de sou­tien aux per­sonnes exi­lées de Rennes

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