Les libertés ne s’usent que si on les oublie. Depuis 2016, les parents ayant des enfants à charge bénéficient d’un minimum de congé payées.
C’est l’article L 3141 – 8 du Code du Travail qui prévoit que les parents ayant un ou plusieurs enfants à charge (moins de 15 ans ou handicapé sans limite d’âge) et au moins 3 mois d’ancienneté au 30 avril de l’année en cours, bénéficient de 2 jours ouvrables de congé par enfant dans la limite des 30 jours ouvrables de congé maximum.
Exemple :
- Un homme recruté le 8 janvier 2024 ayant 3 enfants à charge aura cumulé un droit à 10 jours de congés payés au 30 avril. Comme ces 10 jours sont inférieurs à 30 jours, le patron doit lui ajouter 6 jours supplémentaires au titre de ses 3 enfants à charge. Il a donc droit à 16 jours de congés au 1er mai 2024.
- Une femme recrutée le 5 juin 2023 ayant elle aussi 3 enfants à charge aura cumulé un droit à 27,5 jours de congé au 30 avril 2024. Comme ces 27,5 jours sont inférieurs à 30 jours, le patron doit lui ajouter des jours mais avec une limite à 30 jours de congé en tout. Il ajoute donc 2,5 jours et n’a pas d’obligation de donner les 3,5 jours restant. Elle a donc 30 jours de congés au 1er mai.
Il est important d’en parler autour de vous, car ce droit n’est que très peu appliqué.
Ce droit fonctionne aussi en cas de congé incomplet à cause d’un arrêt de travail ou de prise d’un congé sans solde.
Si vous ne savez pas comment demander ces congés supplémentaires, contactez la CNT.
