ACCIDENT SUR CHANTIER : INTÉRIMAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS ET VOS RECOURS !

Sur les chan­tiers du BTP, lorsqu’un inté­ri­maire se blesse la situa­tion se com­plique sou­vent au moment de dési­gner les res­pon­sa­bi­li­tés. C’est un jeu de ren­voi clas­sique :

L’entreprise uti­li­sa­trice indique par­fois n’avoir pas été infor­mée des res­tric­tions du sala­rié. L’agence de tra­vail tem­po­raire rap­pelle de son côté que la ges­tion quo­ti­dienne et les consignes étaient exer­cées sur place par le chan­tier. Pendant que ces dis­cus­sions s’engagent, c’est le tra­vailleur qui sup­porte les consé­quences phy­siques et admi­nis­tra­tives. Il est donc essen­tiel de s’appuyer sur le Code du tra­vail :

  • La res­pon­sa­bi­li­té de l’entreprise uti­li­sa­trice sur le ter­rain

Même si le contrat de tra­vail est éta­bli avec l’agence d’intérim, c’est bien l’entreprise uti­li­sa­trice qui encadre l’activité et orga­nise les tâches au quo­ti­dien.

Ce que dit la loi : Selon l’article L. 1251 – 21 du Code du tra­vail, pen­dant sa mis­sion, l’entreprise uti­li­sa­trice est res­pon­sable des condi­tions d’exécution du tra­vail, ce qui inclut direc­te­ment la san­té et la sécu­ri­té au tra­vail. De plus, l’article L. 4121 – 1 du Code du tra­vail impose à l’employeur effec­tif de prendre toutes les mesures néces­saires pour pro­té­ger la san­té phy­sique et men­tale des tra­vailleurs. En cas de man­que­ment, sa res­pon­sa­bi­li­té civile et pénale est direc­te­ment enga­gée.

  • Les obli­ga­tions incon­tour­nables de l’agence d’intérim

L’agence a un rôle de contrôle strict avant toute mis­sion :

Ce que dit la loi : En ver­tu de l’article L. 1251 – 22 du Code du tra­vail, l’entreprise de tra­vail tem­po­raire a la charge du sui­vi médi­cal et doit s’assurer de l’aptitude du sala­rié. Si le poste néces­site une sur­veillance médi­cale ren­for­cée (ce qui est fré­quent dans le BTP), les obli­ga­tions de pré­ven­tion et d’information se par­tagent étroi­te­ment avec l’entreprise uti­li­sa­trice.

  • Comment sécu­ri­ser ses condi­tions de tra­vail au quo­ti­dien ?

Garder une tra­ça­bi­li­té : En cas de doute sur une consigne ou face à des demandes ambi­guës, un échange écrit simple (par exemple un mes­sage fac­tuel confir­mant les consignes reçues) per­met de cla­ri­fier la situa­tion pro­fes­sion­nelle.

Ne pas res­ter iso­lé : En cas de dif­fi­cul­té, de mise en dan­ger ou après un inci­dent, il est impor­tant d’échanger avec ses col­lègues et de se rap­pro­cher du syn­di­cat pour obte­nir un accom­pa­gne­ment adap­té.

Et vous, avez-vous déjà consta­té des dif­fi­cul­tés de coor­di­na­tion entre les entre­prises et les agences d’intérim après un inci­dent sur un chan­tier ? Partagez vos retours en com­men­taire !Contacter et rejoindre le SUB TP Bretagne :

Mail : subtpbretagne@cnt‑f.org
Téléphone : 09 84 14 78 34 ou 07 68 83 30 13
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