Communiqué du 9 janvier 2015 : procès de Fouad (syndicaliste CNT) attaqué par la SNCF

Ce ven­dre­di 9 jan­vier, la chambre civile du TGI de Metz a ren­du son déli­bé­ré dans l’affaire oppo­sant Fouad Harjane, syn­di­ca­liste CNT, à la SNCF.

Après avoir condam­né notre cama­rade en pre­mière ins­tance à payer près de 40 000 euros de dom­mages et inté­rêts à l’entreprise fer­ro­viaire pour avoir par­ti­ci­pé en 2006 – dans le cadre de la lutte contre le Contrat de Première embauche – à l’occupation de la gare de Metz par près d’un mil­lier de per­sonnes, la cour vient de pro­non­cer l’irrecevabilité de l’appel de Fouad Harjane, confir­mant de fait sa condam­na­tion. Motif invo­qué : Fouad n’a pas res­pec­té le délai pour
inter­je­ter appel (lequel court à par­tir du pro­non­cé du juge­ment et non de sa noti­fi­ca­tion à la défense).

La Confédération Nationale du Travail tient à dénon­cer une jus­tice de classe dont les déci­sions sont plus que sur­pre­nantes., tant sur le fonds que sur la forme.

En pre­mier lieu, nous rap­pe­lons que ce juge­ment de la chambre civile fait suite à la pro­cé­dure pénale qui avait recon­nu Fouad Harjane cou­pable d’être « meneur » de l’action du 30 mars 2006.
Pourtant, cette action paci­fique avait été déci­dée par une assem­blée géné­rale de gré­vistes de l’université, puis mise en oeuvre par un col­lec­tif d’étudiants et de sala­riés de l’université, rejoints sur
les rails par des che­mi­nots et autres tra­vailleurs en lutte. Bien qu’en droit pénal, « nul [ne soit] res­pon­sable péna­le­ment que de son propre fait », cela n’avait pas empêche le TGI de Metz de don­ner satis­fac­tion aux vel­léi­tés de répres­sion ciblée de l’Etat.
En second lieu, nous nous inter­ro­geons sur l’analyse de la chambre civile qui a esti­mé par cette condam­na­tion que Fouad Harjane, à lui seul, avait été en capa­ci­té d’occasionner le blo­cage de plu­sieurs dizaine de trains, et ain­si occa­sion­ner un manque à gagner dont l’estimation sur­réa­liste avan­cée par la SNCF n’a jamais été mise en doute par la cour.

Pour ces dif­fé­rentes rai­sons, la CNT annonce qu’elle étu­die dès à pré­sent, et qu’elle mobi­li­se­ra l’ensemble des recours juri­diques encore à sa dis­po­si­tion pour obte­nir la cas­sa­tion de la déci­sion du TGI de Metz.

Au delà de condam­ner Fouad Harjane et de cibler direc­te­ment la CNT pour son com­bat sans conces­sions contre le capi­ta­lisme, la déci­sion de jus­tice de ce 9 jan­vier est une condam­na­tion de
l’ensemble du mou­ve­ment social. Alors que le contexte actuel n’a jamais été aus­si cri­tique pour les classes popu­laires – qui voient chaque jour le gou­ver­ne­ment pour­suivre la des­truc­tion de ces acquis
sociaux et ampli­fier la pré­ca­ri­té et la dégra­da­tion de leurs condi­tions de tra­vail – cette répres­sion pour l’exemple est bien un aver­tis­se­ment sans pré­cé­dents envoyé à l’ensemble du mou­ve­ment social, syn­di­cal, ain­si qu’à tou.te.s les militant.e.s. A l’heure où, plus que jamais, l’extrême droite tente de tirer pro­fit de la détresse des travailleu.se.s, accep­ter cette répres­sion des luttes sociale serait dra­ma­tique.

C’est pour­quoi la CNT Moselle invite l’ensemble des orga­ni­sa­tions pro­gres­sistes, syn­di­cales, poli­tiques, asso­cia­tives, et des col­lec­tifs de lutte, à par­ti­ci­per à une pro­chaine réunion uni­taire afin d’amplifier la mobi­li­sa­tion de sou­tien à notre cama­rade et pour que cesse toute forme de répres­sion du mou­ve­ment social et de cri­mi­na­li­sa­tion de l’action syn­di­cale.

Elle appelle par ailleurs l’ensemble des struc­tures du mou­ve­ment social, par­tout en France et ailleurs, à mul­ti­plier les ini­tia­tives qu’elles juge­ront utiles afin d’obtenir de la SNCF qu’elle renonce à l’application de la condam­na­tion de Fouad Harjane.

Face à l’Etat et au capi­tal, la soli­da­ri­té est notre meilleure arme !

Union Départementale CNT Moselle

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