EVS : une formation ? Quelle formation ?

Collectif EVS 35

L’Éducation Nationale se sert des EVS

En Bretagne l’Éducation Nationale « emploie » envi­ron 2500 EVS, dont 800 en Ille et Vilaine. La plu­part accom­pagnent dans leur cur­sus sco­laire des enfants han­di­ca­pés, et le font sans qua­li­fi­ca­tion ini­tiale. Ainsi, les Rectorats éco­no­misent des mil­liers de postes qua­li­fiés. Ils pré­tendent que ce sys­tème per­met aux EVS de se « réin­sé­rer ». Qu’en est-il ?

L’Éducation Nationale ne res­pecte pas ses enga­ge­ments !

Comme tout employeur qui signe des « contrats aidés » comme les CAV ou CAE-CUI que sont les EVS, le Rectorat per­çoit un finan­ce­ment de la part de l’État. Il s’engage en échange à four­nir une « for­ma­tion qua­li­fiante » à chaque per­sonne embau­chée, ce qui est pré­vu dans les conven­tions tri­par­tites conclues avec Pôle emploi et le rec­to­rat.

Or les « for­ma­tions » dis­pen­sées actuel­le­ment aux EVS ne cor­res­pondent pas à ces obli­ga­tions. Les « modules d’accompagnement à l’emploi », les « Journées de for­ma­tion thé­ma­tiques », « l’offre indi­vi­dua­li­sée de ré-actua­li­sa­tion des savoirs de base », même la VAE cor­res­pondent au MINIMUM de for­ma­tion auquel a droit TOUT sala­rié : elles ne four­nissent pas une « qua­li­fi­ca­tion » au sens du Droit du Travail.

L’Éducation Nationale est hors la loi !

Le rai­son­ne­ment juri­dique est basé sur une déci­sion de la Cour de Cassation de novembre 2004 : l’employeur peut recou­rir à un CDD dans le cadre d’un contrat aidé car il est accom­pa­gné d’une obli­ga­tion de for­ma­tion. Si cette obli­ga­tion n’est pas satis­faite, ce type de contrat n’est plus jus­ti­fiable et il doit être « requa­li­fié » en CDI. Si la per­sonne n’est plus en poste, les juges consi­dèrent qu’elle a donc été licen­ciée et elle a droit à des indem­ni­tés notam­ment pour licen­cie­ment « sans cause réelle et sérieuse ».

L’Éducation Nationale est condam­née !

Partout en France des col­lec­tifs EVS sou­te­nus par les syn­di­cats attaquent l’Éducation Nationale aux prud’hommes pour non-res­pect de ses obli­ga­tions de for­ma­tion. Et ils GAGNENT : à Amiens, Angers, Digne-les-Bains, Libourne, Montpellier, Montluçon, Nevers, Orléans… les éta­blis­se­ments sont condam­nés à ver­ser de 10 000 à 14 000 € de dom­mages-inté­rêt aux EVS deman­deurs.

TOUT CELA EST POSSIBLE PARCE QUE LES EVS SE MOBILISENT POUR LEURS DROITS !!!

A Rennes, un col­lec­tif EVS 35 s’est créé et orga­nise la défense des EVS :
 Jeudi 1er décembre à 14h devant le Conseil des Prud’hommes de Rennes, 20 EVS demandent répa­ra­tion à leur employeur, l’Éducation Nationale
 Jeudi 24 novembre au matin, une 1ère infor­ma­tion syn­di­cale pour les EVS (ins­crip­tion avant le 17/​11) aura lieu à la Maison des Associations de Rennes, 6 cours des alliés.
 Soutenu par les syn­di­cats, le col­lec­tif EVS 35 réclame le res­pect des droits des EVS, une rému­né­ra­tion qui per­mette de vivre décem­ment, la trans­for­ma­tion de ces emplois pré­caires en postes qua­li­fiés et pérennes.
Rejoignez le Collectif EVS 35 !

Le col­lec­tif est sou­te­nu par SUD-Éducation, SNUipp/​FSU, CNT.

Pour tout contact : line.lucas35@gmail.com