Communiqué de la Fédération CNT santé social – secteur services à la personne
Depuis le premier janvier 2011, des exonérations de cotisations sociales ont été rétablies dans le secteur des SAP.
Depuis 2005, il existait deux exonérations en fonction du public auprès duquel intervenait les salariés, l’exonération services à la personne et l’exonération aide à domicile.
La première est supprimée, et remplacée pour les seules entreprises et associations par l’exonération dite Fillon.…
Or 70{eccd8cfd18c7388c1e0028ba20803a52c383a09b12bf512b4347cbac2b655287} de l’emploi dans le secteur est de l’emploi direct, souvent via le CESU, entre le bénéficiaire et l’intervenant. Ces employeurs là sont les seuls à se retrouver devant un choix qui sera payés par les salariés.
Désormais soit les employeurs particuliers cotisent normalement et ils voient leurs cotisations augmenter fortement bien plus que les entreprises du secteur ! Soit ils cotisent selon une exception qui existe dans le secteur, « la base forfaitaire », pour beaucoup moins, mais avec des droits (chômage, retraite, maladie…) pour les salariés fortement amputés.
La CNT constate que sur 31 milliards d’exonération de charges patronales, ce sont celles des employeurs particuliers (souvent eux mêmes salariés ou anciens salariés) qui sont remises en cause au détriment encore et toujours des salariés.
La CNT Santé Social dénonce la précarisation des salariés du particulier et exige la suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales pour le patronat.
La CNT santé social, demande la fin de la « base forfaitaire » dans l’emploi direct et une réflexion sur l’aide aux ménages et personnes dépendantes dans le recours aux services à la personne.
