Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Un outil au service des luttes

Le RSST est un outil à la disposition de tou·tes les travailleur·euses de l’éducation, qu’il faut connaître pour le mettre au service de nos luttes.

Le RSST, c’est quoi ? Où le trouver ?

Le RSST doit obli­ga­toi­re­ment être pré­sent dans tous les éta­blis­se­ments de la mater­nelle à l’université, confor­mé­ment au décret 82 – 453. Ce texte sti­pule notam­ment que « les chefs de ser­vice sont char­gés, dans la limite de leurs attri­bu­tions et dans le cadre des délé­ga­tions qui leur sont consen­ties, de veiller à la sécu­ri­té et à la pro­tec­tion de la san­té des agents pla­cés sous leur auto­ri­té ». Par ailleurs, le Code du tra­vail pré­cise éga­le­ment que « l’employeur prend les mesures néces­saires pour assu­rer la sécu­ri­té et pro­té­ger la san­té phy­sique et men­tale des tra­vailleurs. » (la 4^e par­tie du Code du tra­vail concerne aus­si les agent·es de la fonc­tion publique). Il doit notam­ment « pla­ni­fier la pré­ven­tion en y inté­grant (…) l’influence des fac­teurs ambiants, notam­ment les risques liés au har­cè­le­ment moral et au har­cè­le­ment sexuel (…) ain­si que ceux liés aux agis­se­ments sexistes » (art. L4121‑2).

Tou·tes les agent·es sont concerné·es et doivent y avoir accès, quelle que soit leur fonc­tion (agent·es territoriaux·les ou administratif·ves, AED, AESH, enseignant·es, etc.), leur sta­tut (contractuel·les, titu­laires) ou le type d’établissement dans lequel iels tra­vaillent (de la mater­nelle à l’université). Pour les agent·es dépen­dant du rec­to­rat de Rennes, il est dis­po­nible via tou­ta­tice : une fois iden­ti­fié, l’agent·e a accès à un cata­logue d’applications sur la page d’accueil, clas­sées par ordre alpha­bé­tique ; on trouve le RSST à la lettre R. Pour les agent·es dépen­dant du MESR, il y a un registre par enti­té ou zone de tra­vail : plus l’établissement est grand, plus il y a de RSST ! Ils peuvent être en phy­siques ou déma­te­ria­li­sés.

Les textes de référence :

Les textes ci-dessous sont accessibles dans leur version à jour sur legifrance.gouv.fr :

— le décret n°82 – 453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

— le Code du travail, notamment le chapitre L4121 concernant les obligations de l’employeur à propos de la Santé et de la Sécurité au Travail

À quoi ça sert ? Pourquoi le remplir ?

Tout ce qui concerne la san­té phy­sique peut évi­dem­ment y être men­tion­né : absence d’Équipements de Protection Individuels, pré­sence d’amiante, expo­si­tion au bruit, équi­pe­ments de sécu­ri­té défaillants, fortes cha­leurs, etc. Par ailleurs, il est impor­tant de signa­ler éga­le­ment que l’on peut signa­ler au RSST tout ce qui concerne les risques psy­cho-sociaux au tra­vail, et en par­ti­cu­lier la pres­sion hié­rar­chique, le har­cè­le­ment, et les VSS.

Il est impor­tant de le rem­plir dès qu’un risque est iden­ti­fié. Le ren­sei­gne­ment d’une fiche SST est en effet immé­dia­te­ment noti­fié au chef de ser­vice. Dès lors, sa res­pon­sa­bi­li­té au sens du décret de 1982 est enga­gée, et iel se doit d’y appor­ter une réponse.

Il convient cepen­dant d’être vigilant·e sur le conte­nu du signa­le­ment. Il ne faut men­tion­ner que des faits, écrire rigou­reu­se­ment ce qui a été consta­té, sans affect. Il vaut mieux prendre un peu de temps pour ne pas écrire tout de suite sous le coup de l’émotion. Il ne faut pas hési­ter aus­si à se faire aider et relire lors de la rédac­tion de la fiche, pour s’assurer qu’on est dans les clous. Si le signa­le­ment est néces­sai­re­ment indi­vi­duel, il faut abso­lu­ment qu’il serve d’appui à une action col­lec­tive au sein de l’établissement concer­né. D’ailleurs, plu­sieurs agent·es peuvent indi­vi­duel­le­ment signa­ler le même risque. Quoi qu’il en soit, et quelles que soient les cir­cons­tances : il ne faut jamais HÉSITER À FAIRE APPEL AU SYNDICAT !

Et après ?

Le RSST est un outil mécon­nu, que les agent·es doivent apprendre à maî­tri­ser. Il est dans l’intérêt de la hié­rar­chie de ne pas trop lui faire de publi­ci­té, notam­ment pour tout ce qui concerne les risques psy­cho-sociaux. Mais en tant que tel, le RSST ne suf­fit pas. En effet, une fois la fiche SST rem­plie et vali­dée, celle-ci est donc noti­fiée au chef de ser­vice, mais remonte éga­le­ment à la Formation Spéciale Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT, ou F3SCT). Cette com­mis­sion rem­place les CHSCT et est rat­ta­chée au CSA (Comité Social). Le rem­pla­ce­ment des CHSCT par les FS-SSCT s’est accom­pa­gné d’une dégra­da­tion du sui­vi des signa­le­ments SST, car elles ont davan­tage de signa­le­ments à trai­ter, tan­dis que l’institution a moins d’obligation de les réunir.

Pour faire évo­luer une situa­tion favo­ra­ble­ment, et écar­ter dura­ble­ment tout risque, l’action col­lec­tive demeure donc sou­vent un levier effi­cace. Le RSST est, dans ce cadre, un outil par­mi d’autres au ser­vice de la lutte et du rap­port de force !

La CNT et les commissions paritaires

La CNT continue de refuser de participer aux élections professionnelles permettant de désigner les représentant·es des personnels aux différentes instances départementales, académiques ou nationales. Nous considérons que le paritarisme est un système de gestion à l’opposé de la démocratie directe que nous voulons promouvoir. Trop souvent, ces instances ne sont que des chambres d’enregistrement des décisions prises par la hiérarchie.

Ne pas y siéger n’empêche pas la défense individuelle de personnels mis à mal par l’administration et/​ou la hiérarchie. Cela demande avant tout de la disponibilité pour organiser les dossiers ou encore pour mobiliser quand cela est nécessaire et/​ou possible. Rien à voir avec le fait de siéger ou pas.

Il faut bien admettre que, sans mobilisation, les syndicats ne font qu’entériner les décisions prises par d’autres. Sans rapport de force, nulle surprise !