Communiqué confédéral de la CNT‑F du 20 décembre 2023.
La date du 19 décembre 2023 marque une journée sombre de notre histoire sous le deuxième quinquennat de Macron. Le texte de loi sur l’immigration et l’asile issu d’une commission paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale : 349 députés ont voté pour ce texte. C’est un triomphe idéologique pour l’extrême-droite puisqu’une grande partie des mesures de ce texte figurait dans le programme du FN/RN depuis des décennies.
Pour l’ensemble des députés macronistes, LR et RN, le message est très clair : les étrangères et les étrangers ne sont pas les bienvenu·es en France ! Les outrances et les propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes ont servi de justification à des dispositions consternantes faisant de l’étranger·ère un·e ennemi·e public·que. L’histoire retiendra que le responsable de virage à l’extrême-droite est le président Emmanuel Macron qui fut élu pour faire barrage à Marine Le Pen.
Le projet de loi dit « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » constitue un durcissement sans précédent des conditions d’asile et d’accueil en France. Il marque un recul des droits fondamentaux de tou·tes les étrangères et étrangers. Pour l’État, la justice, la police, les migrant·es sont jugé·es coupables d’un crime bien particulier : celui de ne pas avoir les bons papiers. De cette société raciste, sécuritaire et antisociale, nous ne voulons pas !
Au lieu d’accueillir dignement celles et ceux qui fuient la misère, les guerres, les catastrophes climatiques, les persécutions voire les menaces de mort dans leur pays, Darmanin et toutes l’aile droite en accord avec l’extrême droite réduisent les migrant·es à une population de seconde zone et optent pour la privation de tous leurs droits en les soumettant à l’exploitation et à l’arbitraire :
- Conditionnement de résidence d’un délai de cinq ans prévu pour celles et ceux qui ne travaillent pas et de trente mois pour les autres pour prétendre au droit aux allocations familiales et à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
- Durcissement de l’accès aux titres de séjour donnant aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers dans les métiers dits en tension, titre de séjour d’un an, délivré au cas par cas, à condition d’avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée durant au moins 12 mois sur les 24 derniers, mesure qui prendra effet dès 2026 ;
- Instauration de quotas fixés par le Parlement pour plafonner « pour les trois années à venir » le nombre d’étranger·ères admis·es sur le territoire (hors demandeur·euses d’asile) ;
- Déchéance de nationalité pour les binationaux·ales condamné·es pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l’autorité publique ;
- Fin de la délivrance de la citoyenneté automatique pour les enfants nés en France de parents étrangers : il faudra désormais que l’étrangère et l’étranger en fassent la demande à partir de ses 16 ans ;
- Réduction des délais d’instruction de la demande d’asile : à compter de son arrivée sur le territoire, un·e demandeur·euse d’asile ne disposera plus que de 90 jours pour effectuer sa demande à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) contre 120 actuellement ;
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier (aboli en 2012), exposant les sans-papiers à des amendes de 3 750 € ;
- Allongement de la durée de rétention jusqu’à 105 jours ;
- Tri des migrant·es dans les centres d’hébergement. Le texte de loi permet le contrôle de la situation administrative des personnes hébergées en accueil d’urgence, ouvrant la porte au recensement et au « tri des migrant·es » dans les CHU ;
- Obligation pour les étudiant·es qui effectuent leur premier séjour en France de provisionner une somme d’argent comme « caution de retour » ;
- Et bien d’autres mesures toutes plus inhumaines et restrictives des droits les unes que les autres…
Pour convaincre la droite de voter ce texte, la Première ministre s’est engagée à réformer l’aide médicale d’État (AME) dès 2024. Celle-ci pourrait être supprimée au profit d’une aide médicale d’urgence avec un forfait annuel.
Pour justifier ce texte raciste, xénophobe et inhumain, l’État et ses représentant·es exaltent les peurs et instrumentalisent les faits divers sanglants afin que la population adhère à une politique basée sur la répression. Il est faux de dire que des milliers de monstres sanguinaires courent les rues ! Il n’y a pas de monstres-nés : c’est le système capitaliste qui crée toujours plus de misère et de précarité, qui multiplie les révoltes et les violences ! Ces assassinats ne doivent pas être instrumentalisés pour stigmatiser des personnes ou des groupes, en fonction de leur origine, de leur genre, de leur culture ou de leur religion. Ne tombons pas dans le piège de l’extrême-droite et refusons ces amalgames honteux et dangereux !
La CNT appelle à lutter contre toutes les formes de racisme et de discriminations systémiques. Ensemble, refusons leurs discours fascistes, islamophobes, antisémites, nationalistes, patriarcaux et sexistes.
La CNT s’oppose fermement au texte de loi de Darmanin, fondé sur la stigmatisation des personnes migrantes, assimilées à des délinquant·es ou des criminel·les. Le seul but de ce texte est de diviser encore davantage la société. On ne lutte pas contre l’extrême-droite en appliquant ses idées !
La CNT appelle dès à présent à l’union de toutes les forces de la gauche : il est urgent que l’ensemble des organisations syndicales, associatives, politiques et des collectifs autonomes fassent front ensemble contre cette loi clairement raciste.
À l’heure où l’idéologie fasciste et l’extrême-droite paradent et s’ancrent profondément dans notre paysage politique, la CNT appelle à une riposte antifasciste immédiate.
