Procès contre le collectif de soutien aux sans-papiers

Plainte du minis­tère de l’Intérieur
contre le col­lec­tif de sou­tien aux per­sonnes sans-papiers de Rennes (suite)

Le mar­di 10 novembre 2009 à 14 heures,
le col­lec­tif de sou­tien aux per­sonnes sans-papiers de Rennes
passe en pro­cès devant la Cour d’appel de Rennes.

NOUVEL APPEL À SOLIDARITE ET À MOBILISATION !

En juin 2008, nous, col­lec­tif de sou­tien aux per­sonnes sans-papiers de Rennes, avons appris par voie de presse qu’une plainte avait été dépo­sée contre nous par le Ministère de l’Intérieur suite à la dif­fu­sion de 3 tracts et de 2 affiches. Ces écrits accom­pa­gnaient deux ras­sem­ble­ments contre la Police aux Frontières (PAF) le 2 avril 2008 [voir enca­dré pour le contexte de cette mobi­li­sa­tion].
Une bonne dizaine d’arguments uti­li­sés et d’expressions employées ont été iso­lées pour nous accu­ser de pro­pos dif­fa­mants et inju­rieux à l’encontre de la PAF. Durant l’enquête pré­li­mi­naire, 8 per­sonnes ont été audi­tion­nées, dont 3 seule­ment avaient effec­ti­ve­ment par­ti­ci­pé aux ras­sem­ble­ments du 2 avril. Plus grave : en dépit de notre pré­sen­ta­tion col­lec­tive au com­mis­sa­riat, la police a refu­sé d’interroger la cin­quan­taine de per­sonnes qui avaient par­ti­ci­pé à ces ras­sem­ble­ments. Elle a plu­tôt ten­té de faire dénon­cer quelques per­sonnes par­mi les autres.

En juin et juillet 2008, suite à un pre­mier appel à soli­da­ri­té et à mobi­li­sa­tion, le fond et la forme de l’enquête pré­li­mi­naire avaient sus­ci­té bien des réac­tions publiques et média­ti­sées (indi­vi­dus, asso­cia­tions, avo­cat-e‑s, élu-e‑s, syn­di­cats, par­tis…). En par­ti­cu­lier, les pres­sions poli­cières subies par la Maison Internationale de Rennes (MIR) – asso­cia­tion indé­pen­dante qui héberge nos assem­blées géné­rales heb­do­ma­daires – pour l’obliger à livrer les noms des « ani­ma­teurs » du col­lec­tif avaient beau­coup cho­qué.

Fin juillet 2008, le Procureur de la République décide de faire com­pa­raître trois membres de notre col­lec­tif, choi­si-e‑s et dési­gné-e‑s arbi­trai­re­ment, devant le Tribunal cor­rec­tion­nel de Rennes. Le pro­cès a lieu le 12 décembre 2008.

Pour dénon­cer le carac­tère arbi­traire des pour­suites, lors du pro­cès, une bonne tren­taine de per­sonnes se pré­sentent col­lec­ti­ve­ment à l’audience en tant que com­pa­rant-e‑s volon­taires. Cette pré­sen­ta­tion col­lec­tive n’est pas vali­dée par le Juge. Cependant, celui-ci pro­nonce la relaxe. Au nom de la liber­té d’expression, nos écrits ne sont pas répri­més.
En effet, selon le Juge, si nos écrits « portent incon­tes­ta­ble­ment atteinte à l’honneur ou à la consi­dé­ra­tion de la police aux fron­tières », ils ne sont ni inju­rieux ni dif­fa­ma­toires. D’abord, « la liber­té d’expression […] vaut […] aus­si pour [les idées et infor­ma­tions] qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat […] ». Ensuite, « aucun agent de la police de l’air aux fron­tières n’est visé de façon nomi­na­tive ». Enfin, et sur­tout, « le ton employé […] doit […] être repla­cé dans le contexte d’une lutte mili­tante. Il est l’expression d’un lan­gage par­ti­san adop­té par les mili­tants de la cause de la défense des étran­gers lors d’une mani­fes­ta­tion publique, ce que ne peuvent igno­rer les lec­teurs de ces écrits, et ne dépasse pas les limites de la liber­té d’expression […]. ».

Seulement voi­là : le Procureur de la République a déci­dé de faire appel.
Autrement dit, les trois per­sonnes du col­lec­tif com­pa­raî­tront à nou­veau le mar­di 10 novembre à 14 heures à la Cour d’appel (Parlement de Bretagne). Nous avons déci­dé d’en pro­fi­ter pour faire appel nous aus­si au niveau de la pro­cé­dure de com­pa­ru­tion volon­taire et nous nous pré­sen­te­rons à nou­veau col­lec­ti­ve­ment lors de l’audience.

Comme en 2008, nous sou­hai­tons lan­cer un nou­vel appel à soli­da­ri­té et à mobi­li­sa­tion car nous pen­sons que, au-delà de la mise en cause du col­lec­tif de sou­tien aux per­sonnes sans-papiers de Rennes, c’est une cer­taine forme de liber­té d’expression et d’opinion contre la poli­tique d’immigration qui est en jeu dans ce pro­cès.

RASSEMBLEMENTS DE SOLIDARITÉ

SAMEDI 7 NOVEMBRE À 15 h
Place de la mai­rie à Rennes

MARDI 10 NOVEMBRE À PARTIR DE 13 h 30
devant le Parlement de Bretagne à Rennes

Depuis sa nais­sance en 2002, le col­lec­tif de sou­tien aux per­sonnes sans-papiers de Rennes a été sou­vent sol­li­ci­té par des per­sonnes étran­gères dénon­çant les pra­tiques de la Police aux Frontières (PAF), ce ser­vice par­ti­cu­lier de la police char­gé de lut­ter contre l’immigration dite irré­gu­lière. Ainsi, à de mul­tiples reprises, de manière média­ti­sée ou non, notre col­lec­tif a jugé impor­tant de dénon­cer les modes d’arrestations d’étranger-e‑s à domi­cile, les inter­pel­la­tions devant les écoles des parents sans-papiers, le menot­tage sys­té­ma­tique des étran­ger-e‑s inter­pel­lé-e‑s, les arres­ta­tions d’étranger-e‑s aux gui­chets des pré­fec­tures ou devant les locaux asso­cia­tifs, l’irruption de poli­ciers dans les pro­cé­dures de mariages mixtes… Les tracts et les affiches visés par la plainte dénon­çaient à nou­veau ces pra­tiques, comme le font des cen­taines d’organisations et de col­lec­tifs.

Mais, début 2008, notre col­lec­tif a été de plus en plus sol­li­ci­té par des per­sonnes étran­gères, de natio­na­li­tés diverses, se décla­rant vic­times de contrôles d’identité fon­dés sur la cou­leur de peau ou sur la langue uti­li­sée, en par­ti­cu­lier dans les gares ou le métro. Ces contrôles étaient aus­si rap­por­tés par des témoins. Dans la qua­si-tota­li­té des cas, les per­sonnes contrô­lées étaient consi­dé­rées – dans notre socié­té – comme des per­sonnes « arabes » ou « noires ».

Nous pen­sons notam­ment à 7 élèves d’un lycée ren­nais reve­nant d’une sor­tie sco­laire qui, le même jour en mars 2008, ont subi ces contrôles d’identité. Cet épi­sode – qui a débou­ché sur une inter­pel­la­tion et une ten­ta­tive pré­fec­to­rale d’éloignement du ter­ri­toire – a consti­tué une goutte d’eau de trop dans l’océan des contrôles d’identité que beau­coup nomment « au faciès ».

C’est pour­quoi notre col­lec­tif a déci­dé d’organiser, le 2 avril 2008, une action de dénon­cia­tion publique des pra­tiques de la PAF. Cette action a été annon­cée et ren­due visible par les 3 tracts et les 2 affiches visés par les pour­suites du Procureur. Ces écrits, confor­mé­ment aux prin­cipes de fonc­tion­ne­ment du col­lec­tif, avaient été éla­bo­rés et vali­dés col­lec­ti­ve­ment en assem­blée géné­rale.

Le ton humo­ris­tique et iro­nique, rela­ti­ve­ment habi­tuel dans l’histoire de notre col­lec­tif, semble être au cœur du pro­cès dont nous fai­sons l’objet. Tout en réaf­fir­mant que notre col­lec­tif n’entend pas – comme tou­jours depuis 2002 – poin­ter du doigt les indi­vi­dus tra­vaillant à la PAF mais les pra­tiques et l’existence même de ce « corps consti­tué de l’Etat », nous crai­gnons que les formes de notre liber­té d’expression et d’opinion contre les poli­tiques d’immigration fran­çaise soient le prin­ci­pal objet des pour­suites du minis­tère de l’Intérieur. Et nous déplo­rons que ces formes de liber­té soient davan­tage com­bat­tues, par le pou­voir actuel, que les effets de la « dérive sécu­ri­taire » qui struc­ture les pra­tiques poli­cières.

Collectif de sou­tien aux per­sonnes sans-papiers de Rennes
Assemblée géné­rale ouverte à toutes et tous chaque mar­di à 18 hs 30 à la MIR, 7 quai Chateaubriand.

Affiche C.N.T

Français ou immi­grés : même patron même com­bat