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Public /​privé : toutes & tous en grève le 9 avril contre la loi Macron et l’austérité !

20 mars 2015 | Union locale CNT de Rennes et ses environs

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PUBLIC /​PRIVÉ : TOUTES & TOUS EN GRÈVE LE 9 AVRIL CONTRE LA LOI MACRON ET L’AUSTÉRITÉ !

Le gou­ver­ne­ment, tou­jours aus­si prompt à satis­faire les dési­rs du patro­nat, vient d’aboutir à une nou­velle loi « pour la crois­sance, l’ac­ti­vi­té et l’é­ga­li­té des chances éco­no­miques », dite loi Macron. Relayée par cer­tains médias et poli­ti­ciens comme étant une mesure per­met­tant un assou­plis­se­ment des règles légales favo­ri­sant ain­si l’accès à l’emploi et/​ou la créa­tion d’emploi, il n’en est rien. La gauche libé­rale, à tra­vers cette loi, lance une véri­table guerre ouverte contre les tra­vailleurs et tra­vailleuses. La loi Macron, c’est l’allégement du code du tra­vail, c’est res­treindre la pos­si­bi­li­té de recours en jus­tice en cas de conten­tieux, ou encore la déré­gu­la­tion du tra­vail du dimanche et de nuit, tout en affai­blis­sant l’action syn­di­cale en entre­prise. Cette loi n’a d’ailleurs pas encore été dis­cu­tée que Valls et Rebsamen, actuel ministre du tra­vail, se lancent dans une pro­fonde réforme des ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel. La loi dite « Macron » s’ins­crit donc bien dans une véri­table logique de des­truc­tion des droits, des acquis et de la pro­tec­tion des travailleur.se.s !

CASSE DU CODE DU TRAVAIL

Jusqu’ici le contrat de tra­vail était consi­dé­ré par le code civil comme un « lien de subor­di­na­tion per­ma­nent », entre deux par­ties inégales : l’employeur qui dicte les règles, le sala­rié qui n’a pas d’autre choix que de les accep­ter pour se nour­rir. La contre­par­tie de cet enga­ge­ment inéqui­table et par­ti­cu­lier qui consti­tue le contrat de tra­vail ce sont les droits qui pro­tègent les tra­vailleur-euses, et notam­ment le code du tra­vail qui donne un cadre régle­men­taire col­lec­tif à la rela­tion entre employeur et sala­rié. Mais en sup­pri­mant l’ar­ticle 2064 du code civil, le contrat de tra­vail sera consi­dé­ré comme n’im­porte quel autre contrat civil, entre deux par­ties répu­tées égales ! Ainsi, la loi Macron ouvri­ra une brèche sans pré­cé­dent : la pos­si­bi­li­té, à terme pour le patro­nat, de déro­ger au cadre col­lec­tif, au Code du tra­vail, et de négo­cier indi­vi­duel­le­ment avec le sala­rié les moda­li­tés de son exploi­ta­tion… Cela livre l’ensemble des tra­vailleurs et des tra­vailleuses à l’isolement face à l’agression patro­nale !

LA MISE A MORT DES PRUD’HOMMES

Le règle­ment des litiges pour­ra contour­ner la juri­dic­tion prud’homale. À l’occasion d’un litige, le sala­rié sera convié à conclure « une conven­tion par­ti­ci­pa­tive », c’est-à-dire à régler son dif­fé­rend à l’amiable, entre per­sonnes de bonne volon­té. Une fois le litige pré­ten­du­ment réglé et la « conven­tion » signée, tout recours au juge sera « irre­ce­vable ». Pour les sala­riées qui refu­se­raient cet arran­ge­ment à l’amiable, ces der­nier-ères ne pour­ront plus faire appel à un défen­seur syn­di­cal de leur choix. En effet, la loi Macron pré­cise que la liste des défen­seurs syn­di­caux sera éta­blie par l’administration sur « pro­po­si­tion des orga­ni­sa­tions syn­di­cales repré­sen­ta­tives ». En clair, avec la loi Macron, des orga­ni­sa­tions syn­di­cales qui ne rem­plissent pas les cri­tères de la « repré­sen­ta­ti­vi­té natio­nale » comme la CNT, Solidaires, mais aus­si les syn­di­cats régio­naux (SLB en Bretagne, STC en Corse, UGTG en Guadeloupe, USTKE en Nouvelle-Calédonie) ou de branche pro­fes­sion­nelle ne pour­ront cer­tai­ne­ment plus plai­der aux prud’­hommes pour défendre les tra­vailleurs ! Il s’agit là d’une pro­fonde remise en cause de la défense des travailleur.se.s !

LICENCIER SANS JUSTIFICATION

Le patro­nat vou­lait licen­cier plus faci­le­ment, le MEDEF le reven­di­quait, Macron l’a fait… et pas à moi­tié ! Alors que jus­qu’i­ci le patro­nat ne pou­vait pas licen­cier n’im­porte qui dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, et devait res­pec­ter un ensemble de cri­tères sociaux, il aura la pos­si­bi­li­té de licen­cier qui il veut, dans l’ordre qu’il veut ! Lorsqu’un tri­bu­nal admi­nis­tra­tif juge­ra que les licen­cie­ments éco­no­miques sont illé­gaux, le licen­cie­ment sera cas­sé, mais le sala­rié n’au­ra droit à rien : ni réin­té­gra­tion, ni indem­ni­sa­tion ! Dans la même logique, les « petits licen­cie­ments » (de 2 à 9 sala­riés) dans les entre­prises de plus de 50 sala­riés. Grâce à la modi­fi­ca­tion de l’ar­ticle L.123353 du code du tra­vail, plus besoin de pas­ser par l’Inspection du Travail pour véri­fier si les repré­sen­tants du per­son­nel ont été « réunis, infor­més et consul­tés » selon les dis­po­si­tions légales et conven­tion­nelles !

LE DÉLIT D’ENTRAVE DES INSTANCES DU PERSONNEL : PLUS UN FAIT PÉNAL MAIS UNE SIMPLE CONTRAVENTION

Aujourd’hui, lors­qu’un patron fait obs­truc­tion au fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions repré­sen­ta­tives du per­son­nel, celui-ci com­met un délit d’en­trave rele­vant de la jus­tice pénale et pas­sible d’une amende ain­si que d’un an de pri­son. La loi Macron sup­pri­me­ra la peine de pri­son pour les patrons, pié­ti­nant les droits des délégué.e.s du per­son­nel, des comi­tés d’entreprise, des comi­tés d’hygiène et sécu­ri­té, au motif que cela « inquiète les inves­tis­seurs étran­gers ». Concrètement, lors­qu’un patron vou­dra faire obs­tacle aux liber­tés syn­di­cales, il n’au­ra plus qu’à cal­cu­ler le coût de l’o­pé­ra­tion, payer une petite taxe sur la délin­quance patro­nale, et le tour sera joué !

TRAVAIL DU DIMANCHE ET DE NUIT

Le tra­vail du dimanche et le tra­vail de nuit sont jusqu’alors enca­drés par le code du tra­vail. La loi Macron per­met d’ouvrir les vannes et de déro­ger aux règles via un accord d’entreprise. Ce que le gou­ver­ne­ment et le patro­nat appellent le volon­ta­riat, n’est qu’un leurre. Concrètement, dans les sec­teurs où le rap­port de force entre salarié.e.s et employeur de sera pas à l’a­van­tage des travailleur.se.s, alors ces der­nier-ères pour­ront se voir contraindre d’ac­cep­ter de tra­vailler de 21h jus­qu’à minuit, mais aus­si les dimanches sans la moindre majo­ra­tion de leur rému­né­ra­tion ! En l’ab­sence d’ac­cord, la majo­ra­tion pour tra­vail de nuit ou ves­pé­ral exis­te­ra tou­jours… mais uni­que­ment dans les éta­blis­se­ments de plus de 20 salarié.e.s !

Le projet de loi Macron n’est ni une démarche isolée ni une posture contextuelle du gouvernement.

Il s’ins­crit bel et bien dans la logique des poli­tiques libé­rales et d’austérité menées depuis plu­sieurs années par les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs. Les dif­fé­rentes mesures impo­sées par le PS à la demande du MEDEF ont pour objec­tifs de balayer l’ensemble des droits et acquis sociaux des travailleur.se.s, de mettre à plat les vic­to­rieuses conquêtes ouvrières. En impo­sant l’ANI qui per­met aux patrons de contour­ner le code du tra­vail, le pacte de res­pon­sa­bi­li­té qui lui donne la pos­si­bi­li­té de s’exonérer d’une par­tie du salaire socia­li­sé, la loi Macron qui casse l’en­ca­dre­ment légal du contrat de tra­vail, en annon­çant la future loi sur « le dia­logue social » qui s’at­ta­que­ra au syn­di­ca­lisme, en annon­çant les réformes de l’UNEDIC ou la remise en cause des 35 heures, le choix des diri­geants est clair. Celui d’un capi­ta­lisme triom­phant. Celui d’un monde où les pos­sé­dants et diri­geants poli­tiques ne cherchent qu’à main­te­nir l’ex­ploi­ta­tion et aug­men­ter leurs pro­fits au détri­ment de tous et de toutes, et en par­ti­cu­lier des plus fra­giles : salarié.e.s sans emploi, retraité.e.s, immigré.e.s, etc. Un monde où la pro­tec­tion sociale – dont l’ob­jec­tif ini­tial était bien d’é­ra­di­quer l’exclusion et assu­rer à tous un salaire – est désor­mais ciblée par une logique mana­gé­riale et consi­dé­rée comme une contrainte à la moder­ni­té. Aujourd’hui le seul cri­tère, c’est l’équilibre du sys­tème et ses ges­tion­naires se réjouissent quand de nou­veaux tra­vailleurs en sont exclus car ça limite les dépenses ! Un monde où l’on ne parle plus que de « coût du tra­vail », de « charges sociales », de « libre concur­rence », de « ren­ta­bi­li­té », de « flexi­bi­li­té ». On assiste indé­nia­ble­ment à une régres­sion sans pré­cé­dent. L’offensive se situe dans le cadre de l’idéologie libé­rale qui a pré­va­lu de la fin du XIXe siècle jus­qu’à 1936. Celle qui, his­to­ri­que­ment, a ouvert la voie à l’ex­trême droite et au fas­cisme.

Face à cela, il est temps pour nous de renverser le discours et l’analyse du pouvoir politique !

Comment ? En s’or­ga­ni­sant dans les entre­prises et dans les rues afin de construire le rap­port de force. En déve­lop­pant un syn­di­ca­lisme de com­bat et d’ac­tion directe des travailleur.se.s en rup­ture avec les bureau­cra­ties syn­di­cales. En por­tant un pro­jet de socié­té révo­lu­tion­naire tel que le pro­pose la CNT : le com­mu­nisme liber­taire, basé sur la socia­li­sa­tion et l’autogestion des moyens de pro­duc­tion, la répar­ti­tion des richesses pro­duites par ceux et celles qui tra­vaillent. Face à une urgence sociale, poli­tique, éco­no­mique et éco­lo­gique, et à l’heure où de sombres nuages nous empêchent d’en­tre­voir la jus­tice sociale et la soli­da­ri­té, la CNT affirme que cha­cun et cha­cune se doit de rejoindre le com­bat.

Le 9 avril, la CNT appelle toutes et tous, salarié.e.s de tous les sec­teurs, chômeur.se.s, retraité.e.s, étudiant.e.s à ampli­fier la grève, à s’or­ga­ni­ser en assem­blées géné­rales sou­ve­raines afin de faire conver­ger les reven­di­ca­tions, et à construire une dyna­mique de confron­ta­tion sociale inter­pro­fes­sion­nelle et recon­duc­tible avec l’État, le Capital et la classe poli­tique.