Refus de la loi semence

Le 24 Novembre sera exa­mi­née à l’assemblée un pro­jet de loi, déjà votée au sénat, sur les Certificats d’ Obtention Végétale. Le C.O.V est l’équivalent de la pro­prié­té indus­trielle sur les plantes culti­vées. Jusqu’à pré­sent il per­met­tait à l’obtenteur d’une nou­velle varié­té le mono­pole de sa com­mer­cia­li­sa­tion tout en auto­ri­sant son uti­li­sa­tion pour d’autres sélec­tions.

Aujourd’hui le pro­jet vise à inter­dire au pay­sans d’utiliser leurs récoltes pour créer de nou­velles sélec­tions adap­tées à leur ter­roir, aux condi­tions cli­ma­tiques et de culture sauf à payer des royal­ties. CE PROJET EST INACCEPTABLE  : c’est un pas de plus dans le pro­ces­sus de pri­va­ti­sa­tion du vivant par la mise en place de bre­vets. Il ne vise qu’à ren­for­cer l’hégémonie des grands groupes semen­ciers, à pri­ver les pay­sans de leur auto­no­mie et de leur droit ances­tral à res­se­mer, échan­ger, conser­ver les semences pay­sannes. Ce droit est indis­pen­sable à la conser­va­tion et au renou­vel­le­ment de la bio­di­ver­si­té. Nous savons tous que la recherche agro­no­mique ne se fait que dans le sens du pro­fit et que seule une pay­san­ne­rie libre de ses choix, auto­nome et soli­daire peut garan­tir la péren­ni­té du stock semen­cier et la sécu­ri­té ali­men­taire.

Fédération des Travailleurs de la Terre et de l’Environnement

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