Le 24 Novembre sera examinée à l’assemblée un projet de loi, déjà votée au sénat, sur les Certificats d’ Obtention Végétale. Le C.O.V est l’équivalent de la propriété industrielle sur les plantes cultivées. Jusqu’à présent il permettait à l’obtenteur d’une nouvelle variété le monopole de sa commercialisation tout en autorisant son utilisation pour d’autres sélections.
Aujourd’hui le projet vise à interdire au paysans d’utiliser leurs récoltes pour créer de nouvelles sélections adaptées à leur terroir, aux conditions climatiques et de culture sauf à payer des royalties. CE PROJET EST INACCEPTABLE : c’est un pas de plus dans le processus de privatisation du vivant par la mise en place de brevets. Il ne vise qu’à renforcer l’hégémonie des grands groupes semenciers, à priver les paysans de leur autonomie et de leur droit ancestral à ressemer, échanger, conserver les semences paysannes. Ce droit est indispensable à la conservation et au renouvellement de la biodiversité. Nous savons tous que la recherche agronomique ne se fait que dans le sens du profit et que seule une paysannerie libre de ses choix, autonome et solidaire peut garantir la pérennité du stock semencier et la sécurité alimentaire.
Fédération des Travailleurs de la Terre et de l’Environnement
