LA SCOLARISATION DE TOUS LES ENFANTS EST UN DEVOIR !
Mineur·es Non Accompagné·es (MNA) : leur place est à l’école, pas à la rue !
Les MNA sont des enfants étrangers sans aucun représentant légal en France.
Depuis décembre, plusieurs dizaines de MNA d’Ille-et-Vilaine, âgé·es de 15 à 17 ans ont reçu un avis négatif de leurs évaluations de minorité et sont écarté·es d’une prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) au motif qu’ils·elles seraient majeur·es.
Pour tous ces jeunes, c’est la double peine : expulsé·es des foyers et hôtels où ils·elles étaient hébergé·es, ils·elles se retrouvent à la rue et se voient en plus refuser d’affectation dans un établissement scolaire. À la rue la nuit et à la rue le jour, sans accès possible à l’éducation.
Ces évaluations de minorité, qui font partie des missions du conseil départemental, sont souvent faites à charge et ne sont pas toujours fiables. Lorsque le·la jeune possède des documents d’identité, leur authenticité est trop souvent remise en cause, et quand les documents ne sont pas contestés, on doute qu’ils appartiennent réellement à celui·elle qui les présente.
L’évaluation sociale se base souvent sur des éléments totalement subjectifs (pilosité ou développement pubertaire, acné, forme du visage, maturité) tandis que la fiabilité des tests osseux est remise en cause par la communauté médicale.
Nous dénonçons la politique du soupçon dont sont victimes les mineur·es étranger·es en France ainsi que leur non-scolarisation dans des établissements scolaires publics. Très souvent, le refus de prise en charge par l’ASE entraîne un refus de scolarisation car le rectorat ne considère plus ces jeunes étranger·es comme publics prioritaires.
L’éducation pour les jeunes étranger·es en France : un droit souvent bafoué
Le manque de moyens et les classes surchargées sont un problème structurel dans l’Éducation nationale dont les premières victimes sont les MNA rejeté·es par l’ASE et les jeunes étranger·es de plus 16 ans. La scolarisation n’étant plus obligatoire après 16 ans, les jeunes étranger·es se voient souvent refuser de droits d’inscription dans les établissements scolaires publics.
En Ille-et-Vilaine, de nombreux·ses jeunes étranger·es sont contraint·es, depuis plusieurs années, de s’inscrire dans des établissements scolaires privés, avec l’aide des familles solidaires qui les hébergent. Cette situation qui dure depuis trop d’années déjà est discriminatoire et scandaleuse. Chaque jeune doit pouvoir mener un cursus scolaire jusqu’à son terme indépendamment de son âge, sa nationalité et son statut administratif (avec ou sans papier).
Le 14 mai 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt qui stipule « qu’il n’entre pas dans les missions du rectorat de vérifier que le jeune est ou non pris en charge comme mineur en danger », c’est-à-dire par l’ASE.
Nous demandons donc que tous ces jeunes soient scolarisé·es au sein du service public d’éducation, et dans des structures adaptées lorsque ces mineurs sont allophones comme les Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A).
RASSEMBLEMENT MERCREDI 10 FÉVRIER À 14 H DEVANT LE RECTORAT
► Pour la scolarisation inconditionnelle des mineur·es et jeunes majeur·es étranger·ères, quels que soient leurs statuts administratifs
► Contre les expulsions et pour la régularisation de toutes et tous les sans-papiers
► Non au fichage et au triage des enfants de l’exil : abrogation des décrets des 30 janvier 2019 et 23 juin 2020
► Maintien et renforcement du droit à l’accompagnement socio-éducatif des MNA dans le cadre exclusif de l’Aide Sociale à l’Enfance, sans condition, sans fichage, sans test osseux
Réseau Éducation Sans Frontière d’Ille-et-Vilaine : FCPE 35, Zones d’Enfance Protégée, CGT Éduc’action 35, STE-CNT 35, FSU 35, SNFOLC 35, SUD Éducation 35, Solidaires Étudiant.e.s Rennes, Mrap 35, CSP 35, Utopia 56, Cimade 35, Des Arbres et des Papiers (St-Sulpice-la-Forêt), Accueil Réfugiés Bruz, Association Bienvenue Fougères, Québriac Migrants Solidarité, Utud, GL 1410, Dal 35, CCFD Terre Solidaire, LDH Rennes, Action Culture d’Entreprises (ACE), Attac Rennes, Midaf, Viami, Sdas FO 35, CNT SSCT 35, UD CGT 35, UL CGT Rennes, Ensemble 35, GT Migrants FI Rennes, NPA Rennes, PCF 35, EELV Rennes
