On connaît la tendance patronale à ne pas tenir ses engagements, en voilà une nouvelle preuve dans les boites du 35 et 56 sous convention collective métallurgie.
Depuis le début de l’année 2024, la convention collective métallurgie est nationale mais cela n’empêche pas l’application d’accord territoriaux conclus au niveau d’un ou de plusieurs départements. C’est le cas pour l’indice qui sert de calcul à la prime d’ancienneté mais aussi de quelques autres décisions. Par exemple, pour l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan, un accord en vigueur étendu prévoit une prime exceptionnelle de 80 euros minimum chaque année jusqu’à au moins 2029.
Vous pouvez consulter l’intégralité de l’accord ici qui est donc une extension de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022Note de bas de page numéro 1.
L’article 3 prévoit le maintien d’une prime de 80 euros minimum par an qui pourra être versée en une ou deux fois. Dans pas mal de boites, cette prime est versée mais dans d’autres, le patron raconte qu’elle est incluse dans le 13e mois ou la prime de vacances. C’est faux, c’est une nouvelle prime lié à la nouvelle convention collective. Si vous ne l’avez jamais perçu, vous pouvez l’exiger pour cette année et les trois années précédentes, car cet accord de 2022 prolonge une disposition qui existait précédemment.
Depuis la mise en place de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie le 1er janvier 2024, tous les salariés cadres ou mensuels dépendent des mêmes accords. Cette prime doit donc aussi être versée aux cadres pour l’année 2024.
Donc si vous travaillez comme non cadre dans la métallurgie dans les départements du 35 et du 56, vous avez droit à cette prime et aux arriérés (320 euros brut en tout) et si vous travaillez comme cadre seulement à la prime de 2024 soit 80 euros.
Si vous ne savez pas comment la demander, contactez la CNT.
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 – Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 – Textes Attachés – Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l’indemnité transport – Légifrance (legifrance.gouv.frCe lien vous fait quitter le site.)