Ce vendredi 9 janvier, la chambre civile du TGI de Metz a rendu son délibéré dans l’affaire opposant Fouad Harjane, syndicaliste CNT, à la SNCF.
Après avoir condamné notre camarade en première instance à payer près de 40 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise ferroviaire pour avoir participé en 2006 – dans le cadre de la lutte contre le Contrat de Première embauche – à l’occupation de la gare de Metz par près d’un millier de personnes, la cour vient de prononcer l’irrecevabilité de l’appel de Fouad Harjane, confirmant de fait sa condamnation. Motif invoqué : Fouad n’a pas respecté le délai pour
interjeter appel (lequel court à partir du prononcé du jugement et non de sa notification à la défense).
La Confédération Nationale du Travail tient à dénoncer une justice de classe dont les décisions sont plus que surprenantes., tant sur le fonds que sur la forme.
En premier lieu, nous rappelons que ce jugement de la chambre civile fait suite à la procédure pénale qui avait reconnu Fouad Harjane coupable d’être « meneur » de l’action du 30 mars 2006.
Pourtant, cette action pacifique avait été décidée par une assemblée générale de grévistes de l’université, puis mise en oeuvre par un collectif d’étudiants et de salariés de l’université, rejoints sur
les rails par des cheminots et autres travailleurs en lutte. Bien qu’en droit pénal, « nul [ne soit] responsable pénalement que de son propre fait », cela n’avait pas empêche le TGI de Metz de donner satisfaction aux velléités de répression ciblée de l’Etat.
En second lieu, nous nous interrogeons sur l’analyse de la chambre civile qui a estimé par cette condamnation que Fouad Harjane, à lui seul, avait été en capacité d’occasionner le blocage de plusieurs dizaine de trains, et ainsi occasionner un manque à gagner dont l’estimation surréaliste avancée par la SNCF n’a jamais été mise en doute par la cour.
Pour ces différentes raisons, la CNT annonce qu’elle étudie dès à présent, et qu’elle mobilisera l’ensemble des recours juridiques encore à sa disposition pour obtenir la cassation de la décision du TGI de Metz.
Au delà de condamner Fouad Harjane et de cibler directement la CNT pour son combat sans concessions contre le capitalisme, la décision de justice de ce 9 janvier est une condamnation de
l’ensemble du mouvement social. Alors que le contexte actuel n’a jamais été aussi critique pour les classes populaires – qui voient chaque jour le gouvernement poursuivre la destruction de ces acquis
sociaux et amplifier la précarité et la dégradation de leurs conditions de travail – cette répression pour l’exemple est bien un avertissement sans précédents envoyé à l’ensemble du mouvement social, syndical, ainsi qu’à tou.te.s les militant.e.s. A l’heure où, plus que jamais, l’extrême droite tente de tirer profit de la détresse des travailleu.se.s, accepter cette répression des luttes sociale serait dramatique.
C’est pourquoi la CNT Moselle invite l’ensemble des organisations progressistes, syndicales, politiques, associatives, et des collectifs de lutte, à participer à une prochaine réunion unitaire afin d’amplifier la mobilisation de soutien à notre camarade et pour que cesse toute forme de répression du mouvement social et de criminalisation de l’action syndicale.
Elle appelle par ailleurs l’ensemble des structures du mouvement social, partout en France et ailleurs, à multiplier les initiatives qu’elles jugeront utiles afin d’obtenir de la SNCF qu’elle renonce à l’application de la condamnation de Fouad Harjane.
Face à l’Etat et au capital, la solidarité est notre meilleure arme !
Union Départementale CNT Moselle
