Loi Macron : le droit du travail fusillé à coup de 49.3 !
Ce mardi 17 février, le gouvernement vient d’imposer via le recours à l’article 49 – 3, sa nouvelle offrande au patronat : la loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » dite loi Macron. En effet, après le pacte de responsabilité et ses milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales, le gouvernement accède une nouvelle fois aux revendications du MEDEF : plus de compétitivité, de profit et d’impunité pour l’exploitation patronale, moins de protection, plus de flexibilité et de précarité pour les travailleurs.
En effet, le contrat de travail est jusqu’ici considéré par le code civil comme un « lien de subordination permanent », entre deux parties inégales : l’employeur qui dicte les règles, le salarié qui n’a pas d’autre choix que de les accepter pour se nourrir. C’est pourquoi le contrat de travail est régi et protégé par le code du travail. Mais avec la loi Macron, le contrat de travail deviendra un simple contrat ordinaire civil (conclu entre « égaux »), et la relation entre salarié et employeur sera considérée comme une « soumission librement consentie ». La conséquence directe ? La possibilité offerte aux patrons d’éviter les recours devant les prud’hommes en cas de litige, en proposant au salarié de régler son différent à l’amiable… comme si le rapport de force entre les deux parties était équilibré !
Ajoutons à cela l’assouplissement juridique des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, permettant aux employeurs de choisir qui licencier comme ils l’entendent, l’allègement des peines concernant les délits d’entraves patronaux, ou encore la destruction définitive de la notion de métiers pour ne plus parler que d’emplois… Tout y passe : c’est la grande braderie des droits et acquis sociaux !
Évidemment on comprend dès lors l’importance de la loi Macron pour les libéraux économiques de tous bords, lesquels se satisferont également du maintien des privilèges des professions libérales, de la libéralisation du transport interurbain et de quelques privatisations qui viennent compléter l’addition… Clairement, la loi Macron constitue un enjeu politicien majeur pour le PS : rallier à sa cause l’électorat libéral de l’UMP, tout en enfonçant à droite sa branche conservatrice.
D’ailleurs, la réforme à venir sur la représentation des salarié-e‑s dans les entreprises et l’abrogation des élections prudhommales, contenues fort probablement dans la future loi Rebsamen, finira de boucler le dispositif de modernisation de l’exploitation patronale.
Et tout cela, c’est la gôche qui s’y colle de façon autoritaire comme cela ne s’est pas vu depuis 2006 et.…. l’échec du 49 – 3 face à la mobilisation sociale dite anti CPE. Article 49 – 3 que naguère elle critiquait, appelant le peuple et sa jeunesse à descendre dans la rue.
Pour la CNT, c’est exactement ce qu’il s’agit de faire aujourd’hui : en prenant contact à la base avec tous ceux et toutes celles qui luttent contre le capitalisme, le libéralisme et l’exploitation patronale ; en expliquant partout, dans les entreprises et dans les rues, pourquoi cette loi est avant tout une terrible régression sociale.
L’heure n’est plus à tergiverser. Partout, dans les Assemblées Générales, dans les grèves, que nous soyons salarié-es du privé, du public, au chômage, retraité-e‑s ou étudiant-e‑s, faisons converger nos luttes et faisons échec à la loi des patrons !
La C.N.T.
