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PUBLIC /PRIVÉ : TOUTES & TOUS EN GRÈVE LE 9 AVRIL CONTRE LA LOI MACRON ET L’AUSTÉRITÉ !
Le gouvernement, toujours aussi prompt à satisfaire les désirs du patronat, vient d’aboutir à une nouvelle loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite loi Macron. Relayée par certains médias et politiciens comme étant une mesure permettant un assouplissement des règles légales favorisant ainsi l’accès à l’emploi et/ou la création d’emploi, il n’en est rien. La gauche libérale, à travers cette loi, lance une véritable guerre ouverte contre les travailleurs et travailleuses. La loi Macron, c’est l’allégement du code du travail, c’est restreindre la possibilité de recours en justice en cas de contentieux, ou encore la dérégulation du travail du dimanche et de nuit, tout en affaiblissant l’action syndicale en entreprise. Cette loi n’a d’ailleurs pas encore été discutée que Valls et Rebsamen, actuel ministre du travail, se lancent dans une profonde réforme des instances représentatives du personnel. La loi dite « Macron » s’inscrit donc bien dans une véritable logique de destruction des droits, des acquis et de la protection des travailleur.se.s !
CASSE DU CODE DU TRAVAIL
Jusqu’ici le contrat de travail était considéré par le code civil comme un « lien de subordination permanent », entre deux parties inégales : l’employeur qui dicte les règles, le salarié qui n’a pas d’autre choix que de les accepter pour se nourrir. La contrepartie de cet engagement inéquitable et particulier qui constitue le contrat de travail ce sont les droits qui protègent les travailleur-euses, et notamment le code du travail qui donne un cadre réglementaire collectif à la relation entre employeur et salarié. Mais en supprimant l’article 2064 du code civil, le contrat de travail sera considéré comme n’importe quel autre contrat civil, entre deux parties réputées égales ! Ainsi, la loi Macron ouvrira une brèche sans précédent : la possibilité, à terme pour le patronat, de déroger au cadre collectif, au Code du travail, et de négocier individuellement avec le salarié les modalités de son exploitation… Cela livre l’ensemble des travailleurs et des travailleuses à l’isolement face à l’agression patronale !
LA MISE A MORT DES PRUD’HOMMES
Le règlement des litiges pourra contourner la juridiction prud’homale. À l’occasion d’un litige, le salarié sera convié à conclure « une convention participative », c’est-à-dire à régler son différend à l’amiable, entre personnes de bonne volonté. Une fois le litige prétendument réglé et la « convention » signée, tout recours au juge sera « irrecevable ». Pour les salariées qui refuseraient cet arrangement à l’amiable, ces dernier-ères ne pourront plus faire appel à un défenseur syndical de leur choix. En effet, la loi Macron précise que la liste des défenseurs syndicaux sera établie par l’administration sur « proposition des organisations syndicales représentatives ». En clair, avec la loi Macron, des organisations syndicales qui ne remplissent pas les critères de la « représentativité nationale » comme la CNT, Solidaires, mais aussi les syndicats régionaux (SLB en Bretagne, STC en Corse, UGTG en Guadeloupe, USTKE en Nouvelle-Calédonie) ou de branche professionnelle ne pourront certainement plus plaider aux prud’hommes pour défendre les travailleurs ! Il s’agit là d’une profonde remise en cause de la défense des travailleur.se.s !
LICENCIER SANS JUSTIFICATION
Le patronat voulait licencier plus facilement, le MEDEF le revendiquait, Macron l’a fait… et pas à moitié ! Alors que jusqu’ici le patronat ne pouvait pas licencier n’importe qui dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, et devait respecter un ensemble de critères sociaux, il aura la possibilité de licencier qui il veut, dans l’ordre qu’il veut ! Lorsqu’un tribunal administratif jugera que les licenciements économiques sont illégaux, le licenciement sera cassé, mais le salarié n’aura droit à rien : ni réintégration, ni indemnisation ! Dans la même logique, les « petits licenciements » (de 2 à 9 salariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés. Grâce à la modification de l’article L.123353 du code du travail, plus besoin de passer par l’Inspection du Travail pour vérifier si les représentants du personnel ont été « réunis, informés et consultés » selon les dispositions légales et conventionnelles !
LE DÉLIT D’ENTRAVE DES INSTANCES DU PERSONNEL : PLUS UN FAIT PÉNAL MAIS UNE SIMPLE CONTRAVENTION
Aujourd’hui, lorsqu’un patron fait obstruction au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, celui-ci commet un délit d’entrave relevant de la justice pénale et passible d’une amende ainsi que d’un an de prison. La loi Macron supprimera la peine de prison pour les patrons, piétinant les droits des délégué.e.s du personnel, des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et sécurité, au motif que cela « inquiète les investisseurs étrangers ». Concrètement, lorsqu’un patron voudra faire obstacle aux libertés syndicales, il n’aura plus qu’à calculer le coût de l’opération, payer une petite taxe sur la délinquance patronale, et le tour sera joué !
TRAVAIL DU DIMANCHE ET DE NUIT
Le travail du dimanche et le travail de nuit sont jusqu’alors encadrés par le code du travail. La loi Macron permet d’ouvrir les vannes et de déroger aux règles via un accord d’entreprise. Ce que le gouvernement et le patronat appellent le volontariat, n’est qu’un leurre. Concrètement, dans les secteurs où le rapport de force entre salarié.e.s et employeur de sera pas à l’avantage des travailleur.se.s, alors ces dernier-ères pourront se voir contraindre d’accepter de travailler de 21h jusqu’à minuit, mais aussi les dimanches sans la moindre majoration de leur rémunération ! En l’absence d’accord, la majoration pour travail de nuit ou vespéral existera toujours… mais uniquement dans les établissements de plus de 20 salarié.e.s !
Le projet de loi Macron n’est ni une démarche isolée ni une posture contextuelle du gouvernement.
Il s’inscrit bel et bien dans la logique des politiques libérales et d’austérité menées depuis plusieurs années par les gouvernements successifs. Les différentes mesures imposées par le PS à la demande du MEDEF ont pour objectifs de balayer l’ensemble des droits et acquis sociaux des travailleur.se.s, de mettre à plat les victorieuses conquêtes ouvrières. En imposant l’ANI qui permet aux patrons de contourner le code du travail, le pacte de responsabilité qui lui donne la possibilité de s’exonérer d’une partie du salaire socialisé, la loi Macron qui casse l’encadrement légal du contrat de travail, en annonçant la future loi sur « le dialogue social » qui s’attaquera au syndicalisme, en annonçant les réformes de l’UNEDIC ou la remise en cause des 35 heures, le choix des dirigeants est clair. Celui d’un capitalisme triomphant. Celui d’un monde où les possédants et dirigeants politiques ne cherchent qu’à maintenir l’exploitation et augmenter leurs profits au détriment de tous et de toutes, et en particulier des plus fragiles : salarié.e.s sans emploi, retraité.e.s, immigré.e.s, etc. Un monde où la protection sociale – dont l’objectif initial était bien d’éradiquer l’exclusion et assurer à tous un salaire – est désormais ciblée par une logique managériale et considérée comme une contrainte à la modernité. Aujourd’hui le seul critère, c’est l’équilibre du système et ses gestionnaires se réjouissent quand de nouveaux travailleurs en sont exclus car ça limite les dépenses ! Un monde où l’on ne parle plus que de « coût du travail », de « charges sociales », de « libre concurrence », de « rentabilité », de « flexibilité ». On assiste indéniablement à une régression sans précédent. L’offensive se situe dans le cadre de l’idéologie libérale qui a prévalu de la fin du XIXe siècle jusqu’à 1936. Celle qui, historiquement, a ouvert la voie à l’extrême droite et au fascisme.
Face à cela, il est temps pour nous de renverser le discours et l’analyse du pouvoir politique !
Comment ? En s’organisant dans les entreprises et dans les rues afin de construire le rapport de force. En développant un syndicalisme de combat et d’action directe des travailleur.se.s en rupture avec les bureaucraties syndicales. En portant un projet de société révolutionnaire tel que le propose la CNT : le communisme libertaire, basé sur la socialisation et l’autogestion des moyens de production, la répartition des richesses produites par ceux et celles qui travaillent. Face à une urgence sociale, politique, économique et écologique, et à l’heure où de sombres nuages nous empêchent d’entrevoir la justice sociale et la solidarité, la CNT affirme que chacun et chacune se doit de rejoindre le combat.
Le 9 avril, la CNT appelle toutes et tous, salarié.e.s de tous les secteurs, chômeur.se.s, retraité.e.s, étudiant.e.s à amplifier la grève, à s’organiser en assemblées générales souveraines afin de faire converger les revendications, et à construire une dynamique de confrontation sociale interprofessionnelle et reconductible avec l’État, le Capital et la classe politique.
